conditions  generales  de  ventes.

Copyright 2013 - Diiplo // Frédéric Anciaume

France - Ile de France - Claye Souilly

ARTICLE 1
Une idée proposée par le client ne constitue pas en soi une création.

ARTICLE 2
Le devis signé par le client et /ou validé par mail a valeur de bon de commande.

ARTICLE 3
Toute commande passée est due, ce même si le résultat final ne satisfait pas aux attentes du client. Et le paiement doit être effectué à réception de la facture.

ARTICLE 4
Les documents fournis par le client pour la réalisation de sa commande sont soit libre de droits soit de sa propriété, le fait de nous fournir ces documents sous-entend la vérification antérieure par le client de leur propriété. En aucun cas nous ne pourrions être tenu responsable d’un document fourni par un client qui ne lui appartiendrait pas.

ARTICLE 5
Seront facturés en plus : les modifications demandées par le client en cours de réalisation, si elles impliquent un remaniement du projet (corrections d’auteur), la fourniture de matériaux qui peuvent être utilisés pour certaines maquettes, le suivi technique, les frais de déplacement, etc. sauf accord lors du devis.

ARTICLE 6
Le règlement des factures peuvent s’effectuer 50% à la commande et 50% à réception de ladite facture ou 100% à la facture. À défaut de règlement à la date prévue, Diiplo se réserve le droit de mettre l’acheteur en demeure de payer la somme facturée.

ARTICLE 7
Les maquettes (refusées ou non), les créations (refusées ou non), demeurent la propriété de Diiplo. Seul la réalisation finale choisie par le client lui est transmise, toute autre réalisation non retenue par le client reste la propriété de Diiplo.

De même, les maquettes et les créations livrées au client demeurent la propriété de Diiplo, l’utilisation, la diffusion et la reproduction est donc interdite avant tout règlement de facture.

Les projets sans suite sont facturés à 100% du devis initial.

ARTICLE 8
Diiplo se réserve le droit d’utiliser les créations à des fins promotionnelles.

ARTICLE 9
Le client est réputé avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente sans aucune réserve.

ARTICLE 10
En cas de litiges, seul le tribunal de commerce est compétent.

ARTICLE 11
Confidentialité : Les informations fournies à l'utilisateur constituent des données confidentielles à usage interne. Diiplo s'engage à ne pas les divulguer à des tiers.

ARTICLE 12
Respect du droit d’auteur : L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Par conséquent, toute reproduction, totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, est rigoureusement interdite.

ARTICLE 13
Tous nos prix sont non soumis à la TVA, art 293B du CGI.